Les infections nosocomiales

Samedi 11 février 2006

La lutte contre les infections nosocomiales

Les infections nosocomiales sont les infections contractées dans un établissement de soins; en conséquence, une infection est considérée comme nosocomiale lorsqu’elle était absente à l’admission. Lorsque l’état infectieux du patient à l’admission est inconnu, l’infection est classiquement considérée comme nosocomiale si elle apparaît après un délai de 48 heures d’hospitalisation.

Les infections nosocomiales peuvent être directement liées aux soins (pose d’un cathéter) ou être indépendantes de tout acte médical (contamination de l’environnement hospitalier: eau, air, matériel, alimentation).

On commence à mesurer l’impact des infections nosocomiales en milieu hospitalier grâce aux enquêtes de prévalence. En 1996, une enquête nationale de prévalence a été réalisée dans 830 établissements de soins représentant 77% des lits d’hospitalisation publics et 230000 patients. Les résultats donnent des estimations de l’ordre de 7% de patients qui acquièrent une infection nosocomiale lors du séjour. Selon d’autres études, les infections nosocomiales seraient à l’origine de 10000 décès par an.

Pour lutter contre les infections nosocomiales, les pouvoirs publics ont développé une politique active inscrite dans le cadre d’un plan national. L’objectif est de réduire la fréquence des infections nosocomiales en milieu hospitalier, d’améliorer la prise en charge des infections difficilement évitables, notamment celles dues à la pratique de soins invasifs chez des patients fragilisés et de réduire la fréquence des bactéries multirésistantes aux antibiotiques.

Cette politique s’est traduite par la mise en place en 1988 des CLIN (comités de lutte contre les infections nosocomiales) dans les établissements de santé ainsi que de structures régionales et nationales de coordination.

Les plus récents éléments de la lutte contre les infections nosocomiales sont:

• Le décret n⁰99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé fixe désormais les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de lutte contre les infections nosocomiales qui doivent être institués dans tous les établissements de santé publics ou privés. La loi du 1^er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire rend en effet obligatoire l’instauration des CLIN dans les cliniques privées, au même titre que dans les hôpitaux. Le texte prévoit également que chaque établissement de santé mette en place une équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière, élabore un programme annuel d’action tendant à mieux assurer la prévention des infections nosocomiales, leur surveillance, la formation des personnels, l’évaluation des actions de lutte contre les infections nosocomiales.

• L’article L.6111-1 du code de la santé publique modifié par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire faisant obligation à tous les établissements de santé d’établir un programme de lutte contre les infections nosocomiales.

• Le plan gouvernemental sur trois ans (à partir de 1998), prévoyant le renforcement des moyens des établissements notamment en matière d’hygiène.

• La procédure d’accréditation imposant dans tous les établissements de santé de consacrer une partie du référentiel à l’analyse des activités de lutte contre les infections nosocomiales (surveillance et prévention du risque infectieux ou SPI).

• La circulaire n⁰645 du 29 décembre 2000.

• Problématique actuelle

Les infections nosocomiales posent un problème de responsabilité. En effet, il apparaît légitime pour un patient de demander à un établissement réparation si les conséquences d’une infection nosocomiale lui sont dommageables. La jurisprudence, tant judiciaire qu’administrative, s’est longtemps limitée à la recherche d’une faute d’asepsie du matériel chirurgical ou d’un défaut d’isolement du patient. Les juridictions administratives ont été les premières à introduire en 1988 (CE, 9 décembre 1988, Cohen) la notion de présomption de faute en matière d’infections nosocomiales, abandonnant le régime de la faute prouvée. En 1996, les juridictions civiles prennent une décision identique et en juin 1999 la Cour de cassation impose aux établissements de santé privés une obligation de résultat en matière d’infections nosocomiales (CC, 29 juin 1999, n⁰1267).

C’est dans ce contexte d’évolution jurisprudentielle que la loi du 4 mars 2002 (article L.1142-1 du code de la santé publique) fait peser sur les établissements de santé la responsabilité des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils apportent la preuve d’une cause étrangère. Toutefois, la loi du 30 décembre 2002 a confié à la solidarité nationale par l’intermédiaire de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), la réparation des infections nosocomiales engageant la responsabilité d’un établissement de santé lorsque le taux d’incapacité permanente partielle de la victime est supérieur à 25 % ou en cas de décès. L’ONIAM ne peut se retourner contre l’établissement de santé qu’en cas de faute établie de l’assuré à l’origine du dommage, notamment le manquement caractérisé aux obligations posées par la réglementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales.

• Textes

Article L.1142-1 du code de la santé publique.

Articles L.6111-1, R.711-1 à R.711-10 du code de la santé publique.

Décret n⁰99-1034 du 6 décembre 1999 (JO du 11 décembre 1999).

Arrêté du 17 octobre 2000 (JO du 28 octobre 2000).

Arrêté du 3 août 1992 modifié par l’arrêté du 19 octobre 1995.

Circulaire n⁰645 du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

Circulaire n⁰17 du 19 avril 1995 relative à la lutte contre les infections nosocomiales.

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n⁰2003-02 du 3 janvier 2003 relative aux modalités de signalement des infections nosocomiales dans les établissements de santé.

• Bibliographie

Comité technique national des infections nosocomiales, 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales, 1999.

Duguet A.-M., « Evolution de la jurisprudence administrative et judiciaire en matière d’infections nosocomiales », Les Cahiers hospitaliers, mars 2000.

Lucas-Baloup I., Infections nosocomiales: 40 questions sur les responsabilités encourues, Scrof, 1997.

Veyssier P., Domart Y., Infections nosocomiales, Masson, 1996.

Lachaud Y., « L’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’infections nosocomiales », La Gazette du Palais, 29-30 octobre 1999.

• Sites Internet

www.univ-lyon1.fr/LyonSud/nosobase

http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/nosoco/index.htm

www.univ-lille2.fr/nosoweb