LES DIFFÉRENTS COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE

Samedi 11 février 2006 6 11 /02 /2006 22:54

Les dépenses hospitalières et les dépenses de santé

LES DIFFÉRENTS COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE

Le suivi des comptes de la santé est réalisé au travers de différents agrégats que sont la consommation médicale totale et la dépense courante de santé; la dépense nationale de santé permet des comparaisons internationales.

La consommation médicale totale (147 milliards d’euros en 2003) regroupe:

• La consommation des soins et biens médicaux utilisés sur le territoire national pour la satisfaction des besoins individuels: soins hospitaliers et en sections médicalisées, soins ambulatoires (médecins, dentistes, laboratoires, cures thermales, auxiliaires médicaux), transports sanitaires et biens médicaux (médicaments, optiques, prothèses). Elle correspond à 144 milliards d’euros en 2003.

• La médecine préventive.

La dépense courante de santé (168 milliards d’euros en 2003 soit 2732 € en moyenne par habitant) représente la somme des dépenses engagées par les financeurs de l’ensemble du système de santé (Sécurité sociale, Etat, collectivités locales, mutuelles.) Son champ est donc plus large que la consommation médicale totale puisqu’elle englobe les indemnités journalières, les dépenses de recherche, la formation, la gestion de l’administration sanitaire.

La dépense nationale de santé est l’agrégat utilisé pour les comparaisons internationales des dépenses de santé (pays de l‘OCDE). Elle représente en France en 2003, 10,14% du PIB. En 2002, avec une dépense nationale de santé représentant 9,69% du PIB, la France se situait en cinquième position derrière les Etats-Unis (14,6%), la Suisse (11,2%), l’Allemagne (10,9%), l’Islande (9,9%).

La consommation de soins et de biens médicaux

La consommation des soins et biens médicaux qui représente, en 2003, 144 milliards d’euros comprend les 5postes de dépenses suivants:

1. Les soins hospitaliers et en sections médicalisées (64,1 milliards d’euros soit 44,5%).

2. Les soins ambulatoires (38,8 milliards d’euros soit 26,9 %).

3. Le transport des malades (2,4 milliards d’euros 1,6 %).

4. les médicaments (30,4 milliards d’euros 21,1 %).

5. les autres biens médicaux (8,6 milliards d’euros 5,9 %).les autres biens médicaux (8,6 milliards d’euros 5,9 %).

La tendance des dépenses de santé depuis 1990

Les médicaments, les soins ambulatoires et les soins hospitaliers jouent un rôle essentiel dans la croissance en volume de la consommation de soins et des biens médicaux, et depuis 1990, le médicament est le poste qui contribue le plus à la croissance en volume de la consommation des soins et biens médicaux, à l’exception de quelques

Évolution en volume des différentes catégories de dépenses de santé (=1900 = 100)

LES DÉPENSES HOSPITALIÈRES

Les soins hospitaliers correspondent en 2003 ô 64,1 milliards d’euros dont 61,5 pour les soins hospitaliers publics et privés et 2,6 pour les soins des personnes âgées en sections médicalisées. Les taux de progression d’une année sur l’autre en volume et en valeur des dépenses hospitalières sont principalement dus aux sections médicalisées mais on assiste aussi à une progression depuis 2001 de la dépense hospitalière plus particulièrement dans le secteur prive.

Cette évolution reflète à la fois la recomposition progressive de l’offre de lits hospitaliers et l’évolution des besoins en hébergement des personnes âgées.

Les établissements publics hospitaliers assurent en termes de dépenses, une part croissante des soins hospitaliers: 75,4%des dépenses hospitalières en 1990 et 80,2 % en 2003.

• Problématique actuelle

Les différentes politiques de maîtrise des dépenses de santé ont permis de freiner la hausse des dépenses de santé. On constate aujourd’hui le maintien d’une forte progression de la consommation pharmaceutique et une reprise de la progression des soins hospitaliers. En outre, du fait de la démographie, le nombre de la part des personnes âgées dépendantes va très fortement progresser dans les vingt prochaines années, entraînant une hausse corrélative des dépenses d’assurance maladie.

La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie prévoyant des dispositions relatives à la coordination des soins et instituant la Haute Autorité de santé (HAS) met aussi en place un comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie; celle loi vise à rétablir un équilibre financier de la sécurité sociale fortement compromis par un déficit considérable de la branche assurance maladie.

• Textes

Loi n⁰2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.

Décret n⁰2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie.

• Bibliographie

DREES, «Les comptes nationaux de la santé en 2003», Études et résultats, n⁰323, juillet 2004.

• Sites Internet

www.sante.gouv.fr/drees

www.ameli.fr